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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « conditions d'utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et du contenu du site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les utilisateurs, et, notamment, de préserver la vie privée.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant tout accès au site web du Portail du SAV, propriété de la société Bee to Bee.

I. Acceptation des conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

L'accès au site web du Portail du SAV se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation que Bee to Bee sera libre de modifier à tout moment sans préavis. Si Bee to Bee modifie ces conditions, la nouvelle version sera publiée sur ce site. Bee to Bee pourra aussi publier une note sur ce site Internet ou envoyer un courriel afin d'en décrire les modifications. Bee to Bee vous conseille de vérifier régulièrement si des changements sont intervenus dans ces conditions. Dans ce cas, les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au site web du Portail du SAV.

2. Conditions Particulières

De plus, l'utilisation de certains Services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes conditions d'utilisation. Ce sont des conditions Particulières qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès à certains Services, et qui devront être acceptées par le membre avant toute utilisation. Ces règles et lignes de conduite des conditions Particulières sont réputées faire partie intégrante des conditions d'utilisation. Le terme « conditions d'utilisation » inclut donc les conditions Particulières.

Sauf dispositions contraires des conditions Particulières, les termes, conditions et mentions des conditions générales d'utilisation prévalent sur les conditions Particulières, notamment en cas de contradiction des documents.

3. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation traduisent l'intégralité de l'accord entre vous et Bee to Bee concernant l'accès et l'utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre vous et Bee to Bee.

II. Conditions d'adhésion - confidentialité de votre login et mot de passe

Certains services du Portail du SAV ne peuvent être utilisés qu´une fois devenu membre. Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Bee to Bee sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web qui nécessite un login et un mot de passe. Afin d'accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrait(ent) être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément :

  • à informer immédiatement Bee to Bee de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
  • à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

Bee to Bee ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

III. Tarifs

1. Tarifs des services et options

Les tarifs du Portail du SAV figurant sur le site dépendent des prestations choisies. Les tarifs sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bee to Bee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

2. Paiement

Le paiement peut s'effectuer directement sur le site internet par Carte Bancaire ou Paypal. Il peut également être réalisé par téléphone par Carte bancaire auprès d'un téléconseiller.

Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le paiement, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.

3. Facturation

Par les présentes, vous acceptez de recevoir vos factures du Portail du SAV sous format électronique uniquement. Votre facture sera envoyée par courrier électronique à l'adresse la plus récente que vous avez fournie au Portail du SAV.

IV. Conditions d'utilisation du site web Portail du SAV

Bee to Bee peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service.

Vous vous interdisez expressément de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible,
  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi française,
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs,
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes,
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation),
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative,
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder aux services du Portail du SAV,
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service,
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi,
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
  • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

V. Suspension et interruption de l'accès au site web

Bee to Bee se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie de son site web, et ce sans information préalable.

Bee to Bee ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

VI. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d'origine ou proviennent de tiers ne sauraient engager la responsabilité de Bee to Bee. Bee to Bee autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d'en faire la demande auprès du webmestre du site.

Bee to Bee se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

VII. Droits intellectuels

Bee to Bee est propriétaire du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. Bee to Bee se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l'ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (y compris notamment droit d'auteur, des marques, industriel, à l'image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l'enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de Bee to Bee.

Il vous est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d'en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait que vous soyez autorisé à surfer sur le Site n'implique nullement qu'une quelconque licence sur tout ou partie des éléments protégés par un droit intellectuel dont Bee to Bee est titulaire vous ait été accordée; vous ne disposez donc d'aucun droit sur ces derniers.

VIII. Non respect des conditions d'utilisation

Sans préjudice du droit général de Bee to Bee de retirer l'accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser Bee to Bee et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Bee to Bee ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non respect des conditions d'utilisation régissant le Site.

IX. Divers

Au cas où tout ou partie d'une clause des conditions d'utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront entièrement valables et en vigueur.

L'abstention ou le retard dans l'exercice d'un droit découlant des conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L'abstention ou l'exercice partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des conditions d'utilisation.

Tout différend relatif au site www.portail-du-sav.com sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de différend. Les intervenants étrangers se refusent à faire valoir une quelconque clause de territorialité.